Statistiques des événements dangereux dans la branche - Convention patronale
 

« Avec une sinistralité basse, le taux de prime moyen des entreprises de la branche est à un niveau en dessous de la moyenne de toutes les entreprises assurées à la SUVA. »

Statistiques des événements dangereux dans la branche

Les entreprises affiliées à la solution de branche N°28 "Industries Horlogère et microtechnique" doivent réaliser une statistique annuelle des événements en lien avec la santé et la sécurité au travail. Elles doivent également renseigner les cas qui se déroulent hors du travail. A savoir les cas non professionnels.

Les données statistiques sont communiquées par les entreprises affiliées au Service santé et sé-curité au travail de la Convention patronale horlogère. Ce dernier établit une synthèse des résultats reçus et édite un rapport statistique SST annuel. Dans le cadre de la Solution de branche N°28, 6 indicateurs de base sont suivis :

  • Indicateur 1 - Taux de prime net assurance accidents professionnels
  • Indicateur 2 - Taux de prime brut assurance accidents non professionnels
  • Indicateur 3 - Taux d'absence assurance accidents professionnels
  • Indicateur 4 - Fréquence assurance accidents professionnels
  • Indicateur 5 - Absence assurance accidents non professionnels
  • Indicateur 6 - Fréquence assurance accidents non professionnels

La Solution de branche N°28 compte 551 entreprises et succursales, avec ou sans raison sociale, qui lui sont affiliées. Elle couvre ainsi les 49'824 travailleurs de ces entreprises. La gestion SST de certaines de ces entreprises ou succursales est parfois assurée par d'autres entités. C’est-à-dire que 344 entreprises gèrent l'ensemble des 551 sociétés ou succursales affiliées à la Solution de branche.

En 2021, le Service SST a reçu 225 formulaires exploitables sur 344 attendus. Ce qui représente 65,4%. Toutefois, cela couvre 38'072 employés, soit 76,4%.

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