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Les entreprises affiliées à la Solution de branche peuvent télécharger d'autres documents via leur espace sécurisé (Solution de branche, manuels de sécurité, etc.)
Solution de branche MSST
La Solution de branche est le système de gestion de la SST permettant de satisfaire à la Directive CFST 6508 et aux obligations de santé et sécurité au travail issues des lois :
sur le travail
sur la participation
sur l'assurance-accidents
La Solution de branche est certifiée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), sous le numéro 28. Elle existe depuis le 15 octobre 1999 ; sa dernière recertification date du 25 mai 2022.
Le Service santé et sécurité au travail (SST) de la Convention Patronale met a disposition des affiliés à la Solution de branche N° 28, les éléments suivants pour sa mise en œuvre :
- Un manuel de présentation de la solution de branche, destiné aux décideurs.
- Les informations nécessaires pour la mise en œuvre des fonctions essentielles de l’organisation SST de l’entreprise.
- Des méthodes et des outils (documents d’information, procédures et formulaires) permettant l’identification des dangers et la mise en place des mesures préventives et correctives.
- Un large catalogue de formations dans les domaines de la SST.
- Des prestations de conseils sur site ou en ligne.
- Des prestations d’audit système (organisation) et opérationnelles sur des thématiques spécifiques.
- De l’accompagnement dans la mise en œuvre.
- Un réseau de spécialistes MSST (Médecin au travail, Hygiéniste, Spécialiste STPS, Ergonome, spécialiste ADR et Chargé de sécurité AEAI).
L’entreprise affiliée à la Solution de branche est en conformité avec ses obligations légales si elle :
- met en oeuvre les processus décrits dans la Solution de branche
- identifie les dangers et prend les mesures de protection nécessaires
- réalise ses statistiques des événements dangereux
- forme et informe le personnel en matière de santé et sécurité au travail
- s’acquitte annuellement de sa cotisation à la Solution de branche
Secteurs d’activité industriels couverts par la solution de branche
Ceux-ci sont au nombre de 29 et chacun d’entre eux fait l’objet d’une analyse des risques.
1000 Fabrications de pièces mécaniques
1001 Fabrications de Machine, pièces mécaniques et prototype
1002 Décorations ou traitements mécaniques des pièces
1003 Traitements chimiques ou électro-chimiques des pièces
1004 Fabrications de composants autres que fabrications « mécaniques »
1005 Fabrications de composants et mouvements de la montre électronique
1006 Fabrications de composants microtechniques non horlogers
2000 Assemblage et terminaison de produits horlogers
2001 Assemblages des composants de la montre (T0 à T4)
2002 Contrôles de pièces et composants
2003 Assemblage par des tiers et travaux à la maison
2004 Pendule
3000 Activités commerciales et des services
3001 Développements
3002 Industrialisations
3003 Administratifs
3004 Conseils
3005 Ventes commerciales
4000 Activités annexes à l’horlogerie et à la microtechnique
4001 Logistiques / Transports
4002 Stockages
4003 Manutentions
4004 Réceptions et envois
4005 Conciergeries, entretiens du bâtiment
4006 Maintenances et fabrications de machines
4007 Fournitures et fabricants de peintures
4008 Fournitures et fabricants de produits chimiques
4009 Gestions des déchets
4010 Chronométries sportives
4011 Centres de formations et écoles professionnels
4012 Technico-médical
4013 Orthopédies
4014 Hôtelleries /Restaurants d'entreprise